Ref : CD. 0526-196TWG.05

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°0526-001/FSOA/AO

Convention du projet :  N° 2025-06-BF

1. OBJET : Achats de matériels divers et prestations

L’Association TIN BA et son partenaire CODD-Burkina ont reçu un financement de la FSOA (Fonds des Savanes Ouest Africaines) pour l’exécution du Projet : « Projet de restauration des écosystèmes dégradés et amélioration des revenus des communautés riveraines pour une meilleure conservation de la biodiversité ».

 Il repose sur deux objectifs stratégiques :

• OS1 : Sécuriser et aménager de manière participative les aires communautaires au profit des populations riveraines
• OS2 : Accroître les revenus des communautés grâce à la promotion des chaînes de valeur agricoles (CVA) et au renforcement des capacités des acteurs locaux.

Dans le cadre de ce projet, il  est prévu  l’achat de matériels divers et la réalisation de prestations.

Le consortium TIN BA/CODD-Burkina lance à cet effet une demande de prix ayant pour objets :

1. Lot 1 : Créer et sécuriser les zones de mise en défens à l’intérieur des aires communautaires ;
2. Lot 2 : Créer et aménager des forages équipés de châteaux dans les aires communautaires ;
3. Lot 3 : Achat de matériel et de matière première pour la production de la volaille ;
4. Présentation des lots

Les propositions d’offres devront donc concerner les points ci-dessus cités et respecter les caractéristiques suivantes :

Lot 1 : Créer et sécuriser les zones de mise en défens à l’intérieur des aires communautaire de Tilonti (Diapangou) et de Koulwoko (Diabo)

PROFIL ET EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE :

• Être disponible ;
• Être dans le domaine des aménagements des sites ;
• Avoir réalisé des travaux similaires.

Lot 2 : Créer et aménager 02 forages équipés de châteaux dans les aires communautaires Tilonti (Diapangou) et de Koulwoko (Diabo)

PROFIL ET EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE :

• Etre disponible ;
• Etre dans le domaine des BTP ou Énergies renouvelables et solaires ;
• Avoir réalisé des travaux similaires.

CARACTERISTIQUE TECHNIQUE DES FORAGES

Lot 3 : Achat de matériel et de  matière première pour la production de la volaille(commune de Fada N’Gourma)

• DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES OFFRES

III.1 -Offre technique

1-Une copie de l’extrait du RCCM

2-Une copie du N° IFU

3-Une copie de l’attestation de la situation cotisante (ASC)

4-Une attestation de la situation fiscale à jour (ASF)

5-Un relevé d’identité bancaire (RIB)

6-Une attestation de non-engagement du Trésor

7-Une lettre de soumission

8-Un certificat de non faillite

9-Marchés similaires

III.2 Offre financière

1-Un acte d’engagement

2-Un cadre de devis estimatif

3-Un bordereau des prix unitaires             

1. Modalités de soumission et délai

1. Les offres présentées devront être envoyées par mail à cotationtinba@gmail.com avec pour objet : ACHAT DE MATÉRIELS DIVERS ET PRESTATIONS en précisant le lot soumissionné au téléphone 70 10 35 81/ 65 03 59 78 au plus tard le mardi 19 mai 2026 à 12 heures GMT.
2. Les offres seront analysées le mercredi 20 mai 2026 à partir de 09h00 au siège de l’association TIN BA, sis à Fada N’Gourma, au secteur 1 Bougui, sur la RN4. L’ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants. La procédure suivra la méthode simple, conformément aux prescriptions techniques du présent avis d’appel d’offres.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs offres une Attestation de situation fiscale (ASF) et resteront engagés par leurs propositions pour un délai minimum de soixante (60) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.

Annexes : Modèles

PIÈCE 1 :

 MODÈLE D’ACTE D’ENGAGEMENT

A

(Nom et adresse de l’Autorité  contractante)

• Messieurs,
• Après avoir examiné le dossier d’appel d’offres N° (insérer les numéros) dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés, offrons de fournir et de livrer, conformément au dossier d’Appel d’Offres, et pour la somme de : en hors taxes et en toutes taxes comprises (Indiquer les prix de la soumission en chiffres et lettres) ou autres montants énumérés au bordereau des prix ci-joint et qui fait partie de la présente soumission (description des équipements et services).
• Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer dans un délai de (nombre de jours, semaines ou mois) tous les équipements qui nous seront commandés et ce, à compter du lendemain de la date que vous porterez sur votre ordre de service de commencer la livraison.
• Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de (nombre) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des plis; l’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
• Jusqu’à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente soumission, complétée par votre notification d’attribution du marché, constituera un contrat nous obligeant réciproquement.
• Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre la moins-disante ni aucune des offres que vous recevrez.
• En cas d’attribution du marché, l’autorité contractante se libérera des sommes dues au titre de ce marché en faisant créditer notre compte n° (indiquer le numéro du compte) ouvert à (indiquer la banque) au nom de (intitulé du compte).

(lieu et date)

Signature

(Titre)

PIÈCE 2 :

CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Cadre du bordereau des prix unitaires

Régime fiscal de droit commun

Nom du soumissionnaire : ________________________        Appel d’offres n°  no. ______________________        Page ____ de ____

Date :                                      

Signature du soumissionnaire :                                                                                                                   

PIÈCE 3 :

CADRE DU DEVIS ESTIMATIF

CADRE DU DEVIS ESTIMATIF
(droit com

Nom du soumissionnaire : _______________________________ Appel d’offres n° _____       Page ____ de ____

Arrêté la présente soumission à la somme de :

            – (indiquer montant toutes taxes comprises en lettres et en chiffres).

            – (indiquer montant hors TVA en chiffres et en lettres)

            – (indiquer le montant de la TVA en chiffres et en lettres)

Date :                                                  

Signature du soumissionnaire :                                                                     

PIÈCE 4 : MODÈLE DE MARCHÉ

OBJET :

PRESTATAIRE :

MONTANT DU MARCHÉ :

DÉLAI D’EXÉCUTION OU DE LIVRAISON:

FINANCEMENT :

ENTRE

L’autorité  contractante :  titre et adresse), désigné ci-après par le terme « le titulaire »,)

d’une part

ET

(Nom et adresse du titulaire) inscrit au registre de commerce sous le …….. – faisant élection de domicile à                               – …………., désigné ci-après par le terme « le titulaire»)

d’autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

1. Le présent marché a pour objet (à compléter)
2. Le délai d’exécution ou de livraison du marché est de (à compléter)
3. Le montant du marché est de (à compléter)
4. En contrepartie des paiements à effectuer par l’autorité contractante au titulaire, le titulaire s’engage par les présentes, à exécuter le marché conformément aux dispositions du marché.
5. L’autorité contractante s’engage par les présentes à payer au titulaire à titre de rétribution pour l’exécution du marché, les sommes prévues au marché aux échéances suivantes :

• 100% après la réception du bien ;

6. Les paiements seront effectués sur le compte N° (à compléter)

EN FOI DE QUOI, les parties contractantes ont apposé leurs signatures respectives sur le présent acte, les jours et an ci-dessous mentionnés.

Signatures

Le titulaire                                            L’autorité  contractante

Lieu et date                                                 Lieu et date

Nom, prénoms, fonction                                 Nom, prénoms, fonction

L’autorité  d’approbation

Lieu et date

Nom, prénoms, fonction

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